Désimmatriculer sa voiture en Suisse.
Ce dont vous avez besoin, ce à quoi veiller concernant l’impôt et l’assurance — et quand nous nous chargeons de la désimmatriculation pour vous.
Pourquoi la désimmatriculation ne doit pas attendre
Tant qu’un véhicule est immatriculé à votre nom, l’impôt sur les véhicules à moteur et l’assurance responsabilité civile continuent de courir — que vous rouliez encore avec ou non. Si le véhicule est vendu mais ni désimmatriculé ni transféré, vous restez responsable en tant que détenteur. La désimmatriculation n’est donc pas un formalisme : elle vous protège de frais courants et de questions de responsabilité.
Ce dont vous avez besoin pour la désimmatriculation
- Le permis de circulation original
- Les deux plaques de contrôle
- Une pièce d’identité valable
- Pour les véhicules d’entreprise : extrait du registre du commerce ou procuration
- En cas de représentation : procuration écrite du détenteur
Comment se déroule la désimmatriculation
La désimmatriculation s’effectue auprès du service des automobiles du canton de domicile — selon le canton au guichet, par courrier ou en ligne. Les compétences et les possibilités varient ; vous trouverez un aperçu sous Services des automobiles en Suisse. L’assurance est informée de la désimmatriculation par le service, et la couverture prend fin en conséquence.
Déposer les plaques plutôt que désimmatriculer
Si vous souhaitez conserver votre numéro, les plaques peuvent être déposées pour une durée limitée dans la plupart des cantons. C’est judicieux lorsqu’un véhicule de remplacement est déjà prévu. Les délais et les émoluments sont fixés par le canton.
Récupérer l’impôt et les primes d’assurance
En cas de désimmatriculation en cours d’année, l’impôt sur les véhicules à moteur est en règle générale remboursé au prorata ; l’assurance décompte de même la période de prime non utilisée. Désimmatriculez donc rapidement et non des semaines après la remise.
Nous nous chargeons de la désimmatriculation
Lors d’une vente à Tolba-Auto, nous pouvons effectuer la désimmatriculation pour vous sur demande. Apportez à cet effet le permis de circulation et les plaques lors de la remise. Nous fixons dans le contrat de vente qui désimmatricule et dans quel délai — afin que ce soit prouvable.
Vendre votre véhicule et le faire désimmatriculer ?
Gratuit, sans engagement et rempli en quelques minutes.