Le contrat de vente lors de la vente d’une voiture.

Pourquoi un contrat écrit est important

Une vente de véhicule est valable même oralement. Sans écrit, il devient toutefois impossible de prouver plus tard ce qui a réellement été convenu — et c’est précisément de là que naissent la plupart des litiges : sur les qualités promises, sur le moment du transfert des risques et sur la question de savoir qui désimmatricule le véhicule. Pour des montants à cinq chiffres, c’est un risque inutile pour les deux parties.

Vente entre particuliers ou vente à un professionnel

Celui qui ne fait pas commerce de véhicules à titre professionnel doit rédiger lui-même le contrat lors d’une vente entre particuliers — et oublie typiquement les points qui comptent par la suite : quand le paiement intervient, à partir de quand l’acheteur assume la responsabilité et qui se charge de la désimmatriculation.

Lors d’une vente à Tolba-Auto, nous apportons le contrat. Il est rempli ensemble avant la remise, signé par les deux parties, et vous en recevez un exemplaire.

Ce que doit contenir le contrat de vente

• Les coordonnées complètes de l’acheteur et du vendeur, pièce d’identité comprise
• L’identification du véhicule : marque, type, numéro de matricule et numéro de châssis
• La première mise en circulation, la date de la dernière expertise et le kilométrage à la remise
• Le prix d’achat, le mode et le moment du paiement
• La date, l’heure et le lieu de la remise
• Les défauts connus et les antécédents d’accident, expressément énumérés
• Le règlement de la désimmatriculation et des plaques de contrôle
• Les accessoires remis : clés, jeu de roues, documents d’entretien

« Vendu dans l’état » — ce que cela couvre réellement

Cette formule n’exclut la responsabilité pour les défauts que dans des limites étroites. Les défauts connus au moment de la vente et tus engagent en règle générale la responsabilité — la phrase ne protège donc pas de ce dont beaucoup croient qu’elle protège. La protection efficace ne vient pas de la clause générale, mais de l’énumération complète de ce que vous savez.

Le kilométrage

Après les antécédents d’accident, c’est le deuxième point qui pose régulièrement problème. Inscrivez le relevé que vous lisez réellement lors de la remise — pas celui de l’annonce ou du dernier service. Notre modèle prévoit un champ séparé pour cela, car on roule souvent encore entre la signature et la remise.

Paiement et remise

Le véhicule et les papiers ne devraient être remis qu’une fois le paiement assuré. Fixez dans le contrat quand le paiement a lieu et à partir de quand les profits et les risques passent à l’acheteur — donc à partir de quand celui-ci répond du véhicule. Photographiez l’état du véhicule sous tous les angles lors de la remise : cela prend cinq minutes et met fin aux discussions avant qu’elles ne commencent.

Désimmatriculation et plaques de contrôle

Tant que le véhicule est immatriculé à votre nom, l’impôt et l’assurance continuent de courir — même s’il se trouve depuis longtemps chez l’acheteur. Consignez donc par écrit qui désimmatricule et dans quel délai, et ce qu’il advient des plaques. Sur demande, nous nous chargeons de la désimmatriculation ; plus d’informations sous Désimmatriculer la voiture.

Cette page donne des indications générales et ne remplace pas un conseil juridique. Dans chaque cas, ce sont les accords contractuels et les dispositions légales qui font foi.